Date d’entrée en vigueur : 22/10/2020

Objet

Le site https://personutrition.com (ci-après : le « Site ») a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de choisir et de commander des compléments alimentaires, vitamines et suppléments nutritionnels (ci-après dénommés ensemble les « Compléments »), selon un dosage adapté à leur situation personnelle.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société MOBICARE, SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 849 181 615, dont le siège social est situé 53, rue de l’université 69007 Lyon (ci-après : « PERSO »).

PERSO peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 53, rue de l’université 69007 Lyon
Adresse électronique : hello@personutrition.com

Accès au Site et aux Services

Capacité juridique

Le Site et les Services sont accessibles :

A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Site et Services réservés aux particuliers

Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Processus de souscription aux Services

Création de compte et remplissage du questionnaire

Pour pouvoir utiliser les Services, les Utilisateurs saisissent les informations requises, notamment leur prénom et leur adresse email, sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Ils doivent remplir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

La saisie de ces informations entraîne l’ouverture d’un compte au nom des Utilisateurs (ci-après : le « Compte ») qui sera activé lors de la confirmation de la commande de la composition des Compléments (ci-après : la « Cure »), dans les conditions définies ci-après.

Lorsque qu’ils ont complété le formulaire, les Utilisateurs accèdent à un questionnaire relatif notamment à leurs connaissances des vitamines et compléments alimentaires, leurs habitudes de consommations, leurs besoins et leurs objectifs dans ce domaine (ci-après : le « Test »).

Commande d’une Cure et validation de l’inscription

Lorsque les Utilisateurs ont complété le Test, une proposition de Cure est automatiquement créée, en fonction des informations saisies pendant le Test, et mis à leur disposition sur le Site.

Les Utilisateurs ont la possibilité de modifier la cure qui leur est ainsi proposée, en retirant ou en ajoutant les Compléments de leur choix, avant de valider leur commande des Compléments correspondant à la Cure définitive (ci-après : la « Box »), dans les conditions prévues à l’article « Description des Services ».

Lorsque leur commande est validée et payée, dans les conditions prévues à l’article « Description des Services », le Compte des Utilisateurs est définitivement activé. CURE envoie alors aux Utilisateurs, dans son email de confirmation de la commande, un lien d’accès à leur Compte.

Le Compte des Utilisateurs leur donne accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui leur permet de gérer leur utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que PERSO juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

Informations relatives à l’inscription et utilisation personnelle des Services

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

Les Utilisateurs s’engagent en outre à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant.

Les Utilisateurs doivent immédiatement contacter PERSO aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à PERSO le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits sous forme d’abonnements mensuels, dont les formules sont présentées sur le Site (ci-après : les « Abonnements »).

L’Abonnement débute au jour de sa souscription, pour une durée initiale d’un mois, de date à date.

Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée, sous réserve du paiement du prix de la Box correspondante, de date à date, sauf dénonciation effectuée par PERSO ou par l’Utilisateur au plus tard 7 (sept) jours avant la fin de la période d’Abonnement en cours.

La dénonciation de l’Abonnement par l’Utilisateur s’effectue à travers son Espace Personnel. La dénonciation de l’Abonnement par cure s’effectue par l’envoi d’un email à l’Utilisateur.

Il est donné connaissance aux Utilisateurs des dispositions de l’article L215-1 du Code de la consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »

Description des Services

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que PERSO juge les plus appropriés.

Caractéristique des Compléments

Avant la passation de la commande d’une Box, et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, les Utilisateurs peuvent prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Complément susceptible de composer la cure.

Les photographies et les descriptions des Compléments proposés sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent PERSO que pour ce qui est indiqué précisément. Les Utilisateurs sont toutefois informés et acceptent que certaines caractéristiques des Compléments et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Commande de la première Box

Les Utilisateurs passent commande de leur première Box en complétant la composition de leur cure, selon les modalités décrites à l’article « Processus de souscription aux Services », et en plaçant la Box correspondante dans leur panier.

Les Utilisateurs peuvent accéder au récapitulatif de leur panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peuvent corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Les Utilisateurs payent le prix de la Box, selon les modalités prévues à l’article « Paiement du prix des Boxes » lorsqu’ils valident leur commande. Celle-ci est réputée reçue par PERSO lorsque celle-ci peut y avoir accès.

Dans le cadre de leur commande, les Utilisateurs sont invités à fournir leurs coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Ils doivent remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

La commande de la première Box et la finalisation de l’inscription des Utilisateurs sur le Site est confirmée par PERSO, au moyen de d’un email qui :

comporte le lien d’accès à leur Compte,

récapitule les éléments de leur commande, la date de leur envoi et le délai maximum de leur livraison,

comporte la facture correspondant à la commande.

Les Utilisateurs doivent s’assurer que les coordonnées renseignées dans leur Compte sont correctes et qu’elles leur permettent de recevoir l’email de confirmation de leur commande. A défaut de réception de cet email, les Utilisateurs doivent contacter PERSO aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact ».

Il est recommandé aux Utilisateurs de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par les Utilisateurs lorsqu’ils peuvent y avoir accès.

Envoi des Boxes ultérieures

Pendant la durée de leur Abonnement, les Utilisateurs reçoivent chaque mois une Box comportant les Compléments de leur cure, sous réserve de l’encaissement du prix de ladite Box, dans les conditions prévues à l’article « Paiement du prix des Boxes ».

PERSO informe les Utilisateurs par email de l’envoi de chaque Box, au moins 8 (huit) jours calendaires avant ledit envoi. Cet email récapitule les Compléments compris dans la Box et leur prix.

Les Utilisateurs ont la possibilité de modifier à tout moment la composition de leur cure, auquel cas les Boxes qui leur sont envoyées postérieurement à cette modification comprendront les nouveaux Compléments qu’ils auront sélectionnés dans ce cadre.

La modification de leur cure, et le nouveau prix de la Box résultant de cette modification, sera confirmée par PERSO aux Utilisateurs per email.

Ils peuvent également demander à ce que l’envoi des Boxes soit suspendu ou déplacé à une autre date, selon le processus indiqué sur le Site.

PERSO accusera réception de cette demande par email.

Livraison des Boxes

Territoire des livraisons

Les territoires possibles pour la livraison des Boxes sont indiqués sur le Site.

La livraison des Boxes sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de la première Box comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans l’un des territoires de livraison possibles.

L’Utilisateur qui souhaite que ses Boxes soient livrées dans un autre pays peut contacter PERSO aux coordonnées visées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact ». PERSO le contactera alors dans les meilleurs délais pour lui indiquer si la livraison souhaitée est ou non possible et, si elle l’est, selon quelles modalités notamment de délai et de coût. La commande de l’Utilisateur concerné pourra alors être effectuée et validée par échanges d’emails.

Modes de livraison

Les Boxes sont livrées en mode Colissimo ou selon les autres modes de livraison du choix de PERSO, indiqués sur le Site.

Les Utilisateurs sont informés, avant la validation de la commande de la première Box, des modes de livraison possibles et des frais correspondants à chacun de ces modes. Ils doivent sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective des Boxes selon ce mode.

Délais de livraison

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que le délai de livraison des Boxes ne peut pas être déterminé à l’avance, ce délai dépendant de la disponibilité des Compléments compris dans la cure de chaque Utilisateur.

Conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison des Boxes ne pourra pas être supérieur à 30 (trente) jours.

A défaut de livraison dans ce délai maximum, les Utilisateurs peuvent résoudre leur Abonnement, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint PERSO, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par PERSO de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, les Utilisateur seront remboursés de l’intégralité des sommes qu’ils auront payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

PERSO se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher des Utilisateurs afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Boxes et des frais de livraison. Les Utilisateurs devront exprimer explicitement et sur support durable leur acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Support technique

Pour toute question liée à l’utilisation des Services, PERSO fournit aux Utilisateurs un Service de support technique, accessible par email, à l’adresse indiquée dans l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » ou via la messagerie automatique mis à leur disposition sur le Site.

En fonction du besoin identifié, PERSO estimera le délai de sa réponse et la nature de celle-ci et en tiendra informé l’Utilisateur à l’origine de la demande de support.

Autres Services

PERSO se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Paiement du prix des Boxes

Prix des Compléments

Les prix des Compléments sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

PERSO se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Boxes, facturés en supplément du prix de celles-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande de la première Box, puis lors de l’envoi de la notification de l’envoi de chaque Box.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par les Utilisateurs, en sus du prix payé à PERSO. Ces droits et taxes, dont PERSO ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer les Utilisateurs préalablement à l’envoi des Boxes, restent à la charge des Utilisateurs, qui sont seuls responsables du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

Révision des prix

Les prix des Compléments peuvent faire l’objet d’une révision par PERSO à tout moment, à sa libre discrétion.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par PERSO par tout moyen écrit utile (et notamment par email) au moins 15 (quinze) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les nouveaux prix s’appliquent pour les Boxes livrées postérieurement à leur entrée en vigueur.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les nouveaux prix doivent mettre fin à leur Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ». A défaut, ils seront réputés avoir accepté les nouveaux tarifs.

Facturation et paiement

Le prix de chaque Box est exigible avant leur envoi. Il fait l’objet de factures qui sont communiquées aux Utilisateurs par tout moyen utile.

Le paiement du prix s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. PERSO ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantissent à PERSO qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Ils s’engagent à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Boxes puisse être effectué.

PERSO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par un Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Réserve de propriété

PERSO conserve la propriété pleine et entière des Boxes vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

Absence de droit de rétractation

Les Utilisateurs sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de vente de biens conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.

Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les Boxes constituent Sdes biens confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés, pour lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Garanties légales

Les Utilisateurs bénéficient des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Boxes commandées sur le Site.

Si un Utilisateur constate que la Box qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer PERSO aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

PERSO organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur par tout moyen utile. v supportera les frais de ce retour.

Les Boxes doivent impérativement être retournés à PERSO dans leur emballage d’origine. Elles doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Boxes ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

PERSO procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Utilisateur le remplacement de la Box dans la mesure du possible. Si le remplacement de la Box est impossible, PERSO remboursera à l’Utilisateur l’intégralité du prix payé pour la Box ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle PERSO l’aura informé de l’impossibilité de remplacer la Box.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Convention de preuve

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :

que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de PERSO font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à PERSO.

Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel.

Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment de l’usage qu’ils font des Compléments inclus dans chaque Box. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Compléments à leurs besoins spécifiques préalablement à la validation de la cure correspondante.

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir à PERSO toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec PERSO en vue de la bonne exécution des présentes.

Les Utilisateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour (i) sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires et (ii) protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Les Utilisateurs reconnaissent que les Services leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de commande de compléments alimentaires, vitamines et/ou suppléments nutritionnels et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

Responsabilité de PERSO

PERSO s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

PERSO s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, PERSO se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, PERSO ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

PERSO ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

En particulier, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que les cures sont composées au moyen d’un outil d’intelligence artificielle développé sous la supervision d’un comité scientifique composé de professionnels nutritionnistes et diététiciens, mais que les propositions de composition des Compléments fournis aux Utilisateurs ne constituent en aucun cas une prescription ou un diagnostic de nature médicale et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de santé spécialisé dans les domaines de la nutrition ou de l’alimentation.

PERSO ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des Services du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par PERSO au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs

Propriété intellectuelle de PERSO

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par PERSO au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de PERSO sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Autorisation de diffusion des témoignages

Pendant la durée de leur Abonnement, les Utilisateurs autorisent PERSO à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :

Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par PERSO sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles PERSO a des accords,
Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par PERSO par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
Ils renoncent à demander à PERSO une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
Données à caractère personnel

PERSO pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont les Utilisateurs sont expressément invités à prendre connaissance.

Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de PERSO, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de PERSO ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, PERSO se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Modifications

PERSO se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.